Conseil Municipal du 27 juin 2013



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2013_0078Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0079Représentation des Communes au Conseil Communautaire de la future Communauté d'Agglomération. - Délibération - (sans annexe)
2013_0080Nom et siège de la future Communauté d'Agglomération. - Délibération - (sans annexe)
2013_0081Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2013_0082Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget Parking Chasset. - Délibération - (sans annexe)
2013_0083Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget Parking Boiron. - Délibération - (sans annexe)
2013_0084Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget annexe Camping. - Délibération - (sans annexe)
2013_0085Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget annexe « activités assujetties à TVA ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0086Budget Principal – Approbation du Compte de gestion 2012. - Délibération - (sans annexe)
2013_0087Budget annexe Parking Chasset – Approbation du Compte de gestion 2012. - Délibération - (sans annexe)
2013_0088Budget annexe Parking Boiron – Approbation du Compte de gestion 2012. - Délibération - (sans annexe)
2013_0089Budget annexe Camping – Approbation du Compte de gestion 2012. - Délibération - (sans annexe)
2013_0090Budget annexe « activités assujetties à TVA » - Approbation du Compte de gestion 2012. - Délibération - (sans annexe)
2013_0091Affectation définitive de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget Principal Commune. - Délibération - (sans annexe)
2013_0092Affectation définitive de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget annexe Parking Chasset. - Délibération - (sans annexe)
2013_0093Affectation définitive de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget annexe Parking Boiron. - Délibération - (sans annexe)
2013_0094Budget annexe Camping – Affectation des résultats 2012 et clôture des comptes. - Délibération - (sans annexe)
2013_0095Affectation définitive de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget annexe « activités assujetties à TVA ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0096Adhésion à l'association Les Grandes Fêtes du Beaujolais ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0097Décision modificative n°2 – Budget Principal. - Délibération - (sans annexe)
2013_0098Dotation de Solidarité Urbaine année 2012. - Délibération - (sans annexe)
2013_0099Demande d'agrément au nouveau dispositif d'aide de l'investissement locatif intermédiaire « Duflot ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0100Mise en lumière des viaducs – Autorisation à donner au Maire pour les demandes de subventions. - Délibération - (sans annexe)
2013_0101Réhabilitation du bâtiment associatif rue Gantillon : avenants au marché de travaux. - Délibération - (sans annexe)
2013_0102Construction d'une salle d'activités sportives à Béligny : approbation de l'avant-projet définitif. - Délibération - (sans annexe)
2013_0103Stade Chouffet – construction d'un local de stockage : approbation du programme et autorisation à donner au Maire pour signer le permis de construire. - Délibération - (sans annexe)
2013_0104Restructuration du centre de secours de Villefranche : rétrocession à titre gracieux par le SDIS d'une bande de terrain située bd Henri Barbusse. - Délibération - (sans annexe)
2013_0105Quartier Troussier : échange et ventes de terrains par la Ville aux riverains de la voie nouvelle. - Délibération - (sans annexe)
2013_0106Installation classée - Enquête publique : avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par la Société EPUR en vue d'être autorisée à poursuivre et étendre les activités de regroupement, tri, transit et traitement de déchets qu'elle exerce à Arnas, ZI Nord, rue du Nizerand. - Délibération - (sans annexe)
2013_0107Fournitures scolaires et livres scolaires – appel d'offres ouvert. - Délibération - (sans annexe)
2013_0108Taux de promotion nouveaux cadres d'emploi. - Délibération - (sans annexe)
2013_0109Création d'un poste de responsable de l'unité de contrôle du stationnement. - Délibération - (sans annexe)
2013_0110Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0111Titres-restaurant : adhésion à l'accord cadre « acSo69 » du cdg69 pour le lot n°1 (chèques déjeuner). - Délibération - (sans annexe)
2013_0112Action sociale en faveur du personnel : adhésion au CNAS. - Délibération - (sans annexe)
2013_0113Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association TEAM RUBERTI RUNNING. - Délibération - (sans annexe)
2013_0114Modification du tableau des emplois. - Délibération - (sans annexe)
2013_0115Marché public d'assurance dommages aux biens et risques annexes – renouvellement du contrat. - Délibération - (sans annexe)
2013_0116Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de Monsieur Bernard RAFFIN. - Délibération - (sans annexe)
2013_0117Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics. - Délibération - (sans annexe)
2013_0118Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire de désigner le cabinet d'avocats Nguyen dans le cadre de l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance par les Ets FOUSSIER (TLPE). - Délibération - (sans annexe)
2013_0119Information du Conseil Municipal dans le cadre l'article L.2122-23 du CGCT : exercice du droit de préemption par la Commune de Villefranche à l'occasion de la vente par adjudication d'un bien situé 123 rue Condorcet et 750 rue Emile Zola appartenant à Monsieur YILAER Mustafa et Madame PISKIN Gulcan. - Délibération - (sans annexe)